2. Compte administratif 2008 :

3. Budget Primitif 2009 :

3. Droits de chasse :
- Monsieur le Président rappelle aux membres de la Commission Administrative du CCAS que les droits de chasse des terres du CCAS (61,717 ha) sont laissés, à l’année, à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.
- Après délibération, les membres de la Commission Administrative du CCAS renouvellent cette mise à disposition annuelle : année 2009 : 61,717 H x 4,57 € = 282,04 €uros.

SEANCE  DU 02 SEPTEMBRE 2008

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse - SORIAUX Marie-Pierre - DUPONT Emile - VINCENT Jacques - CAUDMONT Zénon - BARRE Patrice - HENNIAUX Gabriel.
Absents et excusés : OBLED Jean-Marie (qui a donné une procuration à DUBOIS Denis) - LEDIEU André.
Secrétaire de séance : VINCENT Jacques.
Date de la convocation : 26 août 2008.

1. Démission de Madame Sophie DRUESNE pour raisons personnelles :
- Par lettre en date du 01/09/2008, Madame Sophie DRUESNE donne sa démission du C.C.A.S. pour  « raisons personnelles ».

2. Terres du C.C.A.S. : changement de locataire :
- Monsieur le Président expose à la Commission Administrative du C.C.A.S. que Monsieur et Madame Marc RENAUD cessent leur activité agricole.
- De ce fait, ils libèrent deux terres appartenant au C.C.A.S de Forest en Cambrésis :
 - ZK 52 le Prunier pour une superficie de 2ha 01a 24ca.
 - ZE 52 P la Longue Borne pour une superficie de 2ha 02a 60ca.
- Monsieur le Président annonce aux membres du C.C.A.S. que Monsieur et Madame Marc RENAUD cèdent la totalité de leur exploitation à Madame Sophie DRUESNE, dans le cadre d’une installation jeune agricultrice.
- Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le C.C.A.S. décide d’autoriser Madame Sophie DRUESNE à exploiter  après la récolte 2008 les parcelles :  
 - ZK 52 le Prunier pour une superficie de 2ha 01a 24ca.
 - ZE 52 P la Longue Borne pour une superficie de 2ha 02a 60ca.
- La Commission Administrative autorise Monsieur le Président à signer le nouveau bail qui sera établi par l’étude de Maître CARLIER à le Cateau.

3. Parcelle ZC 24 appartenant au C.C.A.S. :
- Monsieur le Président rappelle que la parcelle ZC 24 d’une superficie de 37a 17ca située rue du Moulin, lieu dit « Les Nations », n’est attribuée à aucun locataire.
- A l’unanimité de ses membres, la Commission Administrative du C.C.A.S. décide de ne pas louer cette parcelle. Le C.C.A.S. se réserve le droit de la récupérer à tout moment pour une utilisation future : aire de jumping, parking, espace vert, mini-terrain de foot,…

4. Sinistrés du Val de Sambre :
- Un don de 300 € a été effectué dès la première semaine du sinistre.
- Une quête sera effectuée le jour de la brocante par les membres du Comité d’Animation Culturelle.

5. Repas des aînés :
- Le repas aura lieu à « l’Auberge des Crêtes Rouges » à Forest.
- Prix du repas : 27 €.
- Le CCAS prendra en charge l’achat des cadeaux et le prix du repas. Le cadeau de bienvenue ne sera offert qu’aux personnes présentes. Aucune dérogation ne sera accordée.

SEANCE DU 12 JANVIER 2007

L’an deux mil sept et le douze janvier à 14 heures 30, la Commission Administrative, régulièrement convoquée, s’est réunie au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr SANIEZ, Maire et Président de la Commission Administrative .

Présents : SANIEZ Maurice - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - BRIATTE Félix - DUPONT Emile - LEDIEU André - CAUDMONT Zénon - LEDIEU Thérèse - HENNIAUX Gabriel VINCENT Jacques - FONTAINE Didier.
Absents et excusés : OBLED Benoît - BASUYAU Alfred.
Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse
Date de la convocation : 06 janvier 2007.

1. Remises de terres louées à Mr HUBLART :
- Monsieur le Président expose à la Commission Administrative du C.C.A.S que Monsieur HUBLART Pierre-Marie cesse son activité agricole pour cause de retraite à compter du 31 mars 2007. De ce fait, il libère deux terres appartenant au C.C.A.S :
. Forest en Cambrésis : ZD 20 Le Flaquet, pour une superficie de 2.4999 ha.
. Le Pommereuil : ZB 37 Le Flaquet, pour une superficie de 1.7200 ha.
- Monsieur Le Président rappelle que Monsieur HUBLART Pierre-Marie cède la totalité de son exploitation à Monsieur Michaël THOMAS.
- Par ailleurs, ce dernier a effectué une demande d’autorisation d’exploiter auprès de Monsieur Le Préfet du Nord, service de la D.D.A.F, les deux parcelles appartenant au C.C.A.S.
- Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 26 novembre 2004, le C.C.A.S. avait pris la décision de remettre la prochaine terre à Monsieur Alain DRUESNE, seul agriculteur de FOREST qui n’a jamais obtenu de terres appartenant à la commune ou au CCAS.
- Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, la Commission Administrative du C.C.A.S. décide :
1. d’autoriser Monsieur Michaël THOMAS à exploiter la parcelle ZB 37 sur Le Pommereuil    à partir du 1er avril 2007.
2. d’autoriser Messieurs Michaël THOMAS et Alain DRUESNE à effectuer une demande d’autorisation d’exploiter auprès de Monsieur Le Préfet du Nord, service de la D.D.A.F, la parcelle ZD 20 Le Flaquet sur Forest, appartenant au C.C.A.S.

2. Remises de terres louées à la société THOMAS BARAS :
- Monsieur le Président expose à la Commission Administrative du C.C.A.S que Madame THOMAS BARAS Marie-Claire et Madame BARAS Marie-France cessent leurs activités agricoles à compter du 31 mars 2007.
De ce fait, elles libèrent 5 terres : 4 appartenant au C.C.A.S. de Forest en Cambrésis et une appartenant à la commune :

1. Croix : A 649 Quefenez pour une superficie de 0.0448 ha (CCAS).
2. Forest en Cambrésis : ZE 56 Longue Borne pour une superficie de 0.9531 ha (CCAS).
3. Solesmes : ZH 20 pour une superficie de 1.3820 ha (CCAS).
4. Solesmes : ZH 19 pour une superficie de 1.3820 ha (CCAS).
5. Forest : ZE 55 Longue Borne pour une superficie de 0.7576 ha (Commune).

- Monsieur Le Président rappelle que Madame THOMAS BARAS Marie-Claire et Madame BARAS Marie-France cèdent la totalité de leurs exploitations à Monsieur Michaël THOMAS.
- Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, la Commission Administrative du C.C.A.S. décide d’autoriser Monsieur Michaël THOMAS à exploiter ces parcelles  à partir du 1er avril 2007.

3. Compte administratif 2006 :

Le compte administratif 2006 est voté a l’unanimité des membres présents.

4. Compte de Gestion 2006 :
- Il est conforme au Compte administratif.
- Le compte de gestion 2006 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

5. Budget Primitif 2007 :
- Le Budget Primitif 2007 s'équilibre en recettes et en dépenses :
. Section Fonctionnement : 20 300 €.
. Section Investissement :      4 419 €.
- Le budget primitif 2007 est voté à l’unanimité des membres présents.

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2007

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - DUPONT Emile  - HENNIAUX Gabriel - VINCENT Jacques.
Absents et excusés : OBLED Benoît - BASUYAU Alfred - LEDIEU Thérèse - BRIATTE Félix - CAUDMONT Zénon - LEDIEU André.
Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.
Date de la convocation : 09 octobre 2007.

1. Indemnités de conseil à Monsieur Jean - Luc MATTON, gérant intérimaire de la trésorerie:
- Monsieur le Président expose à la Commission du Centre Communal d'Action Sociale qu’il est nécessaire de délibérer à propos de l'indemnité de conseil allouée au receveur municipal.
- Après délibération, les membres du Centre Communal d'Action Sociale décident d'attribuer  l'indemnité de conseil au taux maximal à Mr le Percepteur de Landrecies à partir du 1er septembre 2007.

2. Demande de subvention faite par le Club des Aînés :
- Une subvention de 300 € est attribuée au Club des Aînés de Forest « Tous unis ».

3. Remise de terres :
- Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 12 janvier 2007, le C.C.A.S a autorisé Messieurs Michaël THOMAS et Alain DRUESNE à effectuer une demande d’autorisation d’exploiter auprès de Monsieur le Préfet du Nord, service de la D.D.A.F, pour la parcelle ZD 20 Le Flaquet sur Forest, appartenant au C.C.A.S.
- A l’unanimité de ses membres, le C.C.A.S décide de remettre cette terre :
. seulement après avis de la décision préfectorale.
. après paiement total des fermages des années 2006 et 2007 (si « l’indice fermage » 2007 n’était pas connu à la date de la signature, le fermage serait alors basé sur celui de l’année précédente avec réajustement ultérieur).

4. Droits de chasse :
- Monsieur le Président rappelle aux membres de la Commission Administrative du CCAS que les droits de chasse des terres du CCAS (61,717 ha) sont laissés, à l’année, à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.
- Après délibération, les membres de la Commission Administrative du CCAS renouvellent cette mise à disposition annuelle : année 2007 : 61,717 H x 4,57 € = 282,04 €uros.

5. Repas des aînés :
- Le repas aura lieu à « l’Auberge des Crêtes Rouges » à Forest.
- Prix du repas : 27 €.
- Le CCAS prendra en charge l’achat des cadeaux et le prix du repas. Le cadeau de bienvenue ne sera offert qu’aux personnes présentes. Aucune dérogation ne sera accordée.

6. Colis de fin d’année :
- Distribution : vendredi 28 décembre 2007.
- Le C.C.A.S attribue également une somme de 8 € sur les colis communaux (15 € commune + 8 € C.C.A.S).
- Montant des colis C.C.A.S : 32 €.
- Fournisseurs : Boulangerie de Forest, Marc Wagnier.
- La liste est établie et annexée.

7. Noël des écoliers :
- Jouet d’une valeur de onze Euros environ, à chaque enfant de l’école du village.
- Subvention de sept cents €uros (700 €) accordée à la coopérative scolaire.

8. Bons de chauffage :
- La Commission Administrative du CCAS refuse systématiquement l’admission des nouveaux demandeurs aux bons de chauffage.

 9. Virements de crédits :
- Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires.
- Il propose les virements de crédits suivants :

- Après délibération, les membres de la Commission Administrative approuvent les modifications de crédits proposées.

 10. Voyage de fin d’année :
- Mr le Président expose aux membres du CCAS que l'école a organisé fin juin un voyage scolaire sur la côte d'Opale.
- Mme la Directrice demande que  le CCAS prenne en charge le transport. (Coût : 645 €)
- Après délibération, le CCAS accepte de financer le transport.