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ANNEE 2018

REUNION DU 15 MARS 2018

*******

L’an deux mil dix-huit et le quinze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

                    

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique - MOREAU Martine.

Absents et excusés : COQUELET Grégory - RAVERDY René - LEDIEU Thérèse.

Secrétaire de séance : BLOTTEAU René.

Date de la convocation : 07 mars 2018.

Date d'affichage : 16 mars 2018.

 

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Intervention du Major de Gendarmerie Macoine :

- La participation citoyenne est fondée sur la solidarité du voisinage; elle vise à développer un comportement de nature à mettre en échec la délinquance par un échange permanent d'informations entre la population, les élus et les forces de sécurité.

- Les objectifs sont multiples :

            . rassurer la population.

            . améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance.

            . accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

- Il est uniquement demandé d'observer et non de surveiller ou de patrouiller, de renseigner sur des faits et non sur des personnes nommément désignées.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'adhérer au dispositif et d'organiser une réunion publique.

 

2. Compte de gestion 2017 de M. le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte de gestion.

 

3. Compte administratif 2017 : résultats de l’exercice 2017 :

 

                                                                   FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

302 155.32 €

373 949.91 €

Résultat final fonctionnement 2017

Excédent de fonctionnement :

 + 71 794.59 €

                                                                      INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

71 951.32 €

119 143.72 €

Résultat final investissement 2017

Excédent d’investissement :

+ 47 192.40 €

 

- Investissements réels : remplacement de huit fenêtres et d'une porte à l'école : 28 222 €, réfection de deux toits de remise : 7 788 €, panneaux divers : 1 377 €, réfection de la cour de l'école : 4 800 €, urnes : 363 €.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2018.

 

4. Fixation des 3 taux d'imposition :

 

 

Taux nationaux

Taux départementaux

Taux plafonds

Taux de Forest

Taxe d'habitation

24.38

37.76

94.40

12.91

Taxe foncière

20.85

26.65

66.63

16.00

Taxe foncière

(non bâti)

49.31

55.76

139.40

41.42

 

- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

 

5. Budget Primitif 2018 :

 

- Trésorerie au 15 mars 2018 : 251 561 €.

 

En investissement, il est prévu :

 

 

Prix H.T

Prix T.T.C

 

Subvention

T.V.A récupérable (16.404 %)

Reste à charge

Aménagement WC école

16 006 €

19 208 €

Dépt : 6 403 €

Etat : 4 802 €

2 707 €

5 296 €

Tracteur

31 800 €

38 160 €

3 000 €

(reprise)

5 378 €

29 782 €

Plateau ralentisseur

22 500 €

27 000 €

15 103 €

3 805 €

8 092 €

Alarme école

 

2 000 €

282 €

1 718 €

Maison vendue par les domaines

 

10 000 €

10 000 €

 

En fonctionnement, il est prévu :

 

 

2017

2018

Service Incendie et Secours

14 328 €

14 235 €

Cotisation syndicale SIAN-SIDEN

10 937 €

11 011 €

Fournitures école

2 000 €

2 000 €

Entrées piscine

1 540 €

1 600 €

Cotisation "défense extérieure contre l'incendie"

 

2 800 €

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits de fonctionnement votés

431 535.00

346 630.00

Résultat de fonctionnement reporté

 

266 856.35

Total section de Fonctionnement

431 535.00

613 486.35

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits d’investissement votés

153 100.00

196 890.45

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

43 790.45

 

Total section d’Investissement                                                              

196 890.45

196 890.45

 

- A l'unanimité des membres, le Conseil Municipal vote le budget 2018.

 

6. Remplacement du tracteur :

- Etat du tracteur actuel datant de 1989 : fuites d’huile moteur et hydraulique, relevage ne supportant plus les charges lourdes, jeu dans la direction, batterie de démarrage en fin de vie, éclairage défaillant, freinage sur une seule roue …

- Lors de la cérémonie des vœux, M. le Maire a rappelé la volonté du Conseil Municipal de remplacer le tracteur en lançant un appel aux éventuels vendeurs. Ce message a largement été relayé dans la presse locale (La Voix du Nord et L’Observateur). Cependant, aucun vendeur ne s’est manifesté.

- Après des recherches, il a réussi à obtenir 4 propositions pour un tracteur neuf, de marque connue, 4 roues motrices, avec relevages arrière et avant et cabine.

- De plus, la commune souhaite que le vendeur fasse une reprise de l’ancien tracteur.

  

Quatre propositions sont parvenues en mairie :

 

 

Concession

Modèle

Relevage avant

Cabine

Prix HT (€)

Prix TTC €)

Reprise TTC €)

Groupe LEROY

35460 St Ouen la Rouérie

Mac Cormick 4.35

74cv

non

oui

33 000

39 600

--

Ets ROUSSEL

62219 Longuenesse

Mac Cormick 4.35

74cv

oui

oui

31 800

38 160

3 000

Sarl ANSEL et fils

62650 Alette

Mac Cormick 4.35

74cv

oui

oui

33 390

40 068

2 000

Nj-motoculture 59540 Beaumont en Cis

Iseki TG6620

61cv

oui

oui

32 747

39 296

--

 

- La commission d’Appel d’Offres s'est réunie le 15 février 2018 et a retenu à l’unanimité de ses membres, la proposition faite par les Ets ROUSSEL qui est la "mieux disante" et aussi  la "moins disante" et qui propose une meilleure offre de reprise.

- Les sommes prévues sont ajoutées au budget 2018.

- Le Conseil Municipal approuve le choix de la commission d'appel d'offres.

 

7. Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB)  :

- Dans l'Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'ap), la commune en 2017 s'est engagée à créer un WC adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

- Ce bloc sanitaire sera intégré dans un bâtiment communal existant et inutilisé à l'heure actuelle. Il comprendra un WC adulte, un WC adapté aux PMR, une cuvette enfant et deux urinoirs.

- Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide financière du département au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB).

- Un devis a été dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest en vue de l'octroi de la subvention départementale au taux de 40% . Celui-ci s'élève à 16 006.70 € HT (19 208.04 € TTC). Montant de la subvention attendue 6 402.68 €.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

       . approuve le devis dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest.

. sollicite une subvention au taux de 40 % au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs, soit 6 402.68 €. 

 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

 

8. Aménagement d'un plateau surélevé au droit du cimetière rue du Moulin :

- Cinq entreprises ont répondu à l'offre :

           

 

Montant HT

Eiffage

22 679.90 €

Jean Lefebvre

22 002.20 €

Descamps T.P

22 093.00 €

Bertrand Roty

23 300.00 €

Lorban T.P

26 763.00 €

 

- La Commission d'appel d'offres réunie le 6 mars 2018 a retenu l'offre la moins disante.

- L’entreprise Jean Lefebvre est retenue à l’unanimité pour réaliser le plateau surélevé.

 

9. P.L.U.i :

- Une proposition de zonage du PLUi a été adressée par la CCPM et présentée aux Conseillers Municipaux.

- Deux zones de cavités souterraines sont à l'intérieur de l'espace à urbaniser.

- Les périmètres d'exclusion (100 mètres) des exploitations agricoles sont au nombre de sept.

- Cinq zones nouvelles pourraient être ajoutées (en vert sur la carte).

- Les zones constructibles doivent se situer le long de routes carrossables et à proximité des réseaux existants (assainissement, gaz, électricité, eau).

- Les constructions seront prioritaires dans "les dents creuses" (espaces entre deux habitations).

- Le document de travail ne doit pas être présenté à la population. Des réunions publiques auront lieu au cours de l'année.

 

10. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont laissés à l’année à la Société Communale de Chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- En 2017 : 16,0343 ha (commune) x 4,57 € = 73.27 €.

                   61,7167 ha (ancien ccas) x 4.57 € = 282.05 €.

- La redevance s'est élevée à 355.32 € pour l'année 2017.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2018 : 77.7510 ha x 4,57 € = 355.32 €uros.

 

11. Subventions diverses :

- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 150 €.

- Les Anciens Combattants de Bousies : 50 €.

- L’Harmonie Municipale de Bousies : 40 €.

- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.

 

12. Indemnité de gardiennage du terrain de sports :

- M. Maurice MASSON veille sur le terrain de sports  toute l'année.

- Il ouvre et ferme la barrière de ce terrain matin et soir.

- En 2017, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 230 € à M. Maurice MASSON.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 250 € à M. Maurice MASSON.

 

13. Modifications statutaires du Siden-Sian :

- Le Siden-Sian a souhaité préciser les dispositions de ses statuts relatives aux modalités d'un éventuel départ d'une collectivité adhérente : les biens du Siden-Sian situés sur le territoire des communes concernées feront l'objet d'un versement par cette collectivité au Siden-Sian pour un montant correspondant à leur valeur nette comptable.

- Le Conseil Municipal vote pour les modifications statutaires du Siden-Sian.

 

14. Contrats aidés :

 

 

Durée contrat

Fin contrat

Emploi

Moreau Cindy

2 ans

30.09.2018

Cantine, garderie, nettoyage locaux.

Lionne Sophie

2 ans

30.09.2018

Attachée à la classe de la directrice.

Klur Jocelyne

2 ans

14.05.2018

Garderie, nettoyage locaux, espaces verts.

Bocquet Nicolas

1 an

31.03.2018

Espaces verts, entretien locaux, divers.

Briatte J-Michel

2 ans

31.05.2018

Espaces verts, entretien locaux, divers.

 

- Les nouveaux contrats "Parcours Emploi Compétence" (P.E.C) sont destinés à préparer les demandeurs d'emploi dans leur future carrière professionnelle.

- Les communes doivent s'insérer dans ce nouveau système.

- L'Etat remboursera ces P.E.C. à hauteur de 45% (70 % autrefois) tout en réduisant leur nombre.

- Les collectivités pourraient retrouver environ le tiers des effectifs anciens.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal se demande comment il pourra maintenir les services actuels : cantine, garderie, entretien des espaces verts,...

 

15. Approbation des statuts de la CCPM :

- Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la CCPM ont été modifiées. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces changements.

- Le Conseil Municipal, une nouvelle fois, s'insurge contre la répartition des attributions de compensation de la CCPM. Les dix communes de l'ancienne 2C2M sont notoirement désavantagées, bien que la législation ait été respectée. Les élus demandent que la solidarité entre les communes soit plus équitable.

- Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts de la CCPM.