ANNEE 2025

Séance du 04 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de SANIEZ Maurice, Maire de la Commune.
Présents : SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - DELGEHIER Vincent - HENNIAUX Delphine.
Absents excusés : BROXER Georges - CARTEGNIE Jeanne-Marie (a donné pouvoir à SORIAUX Marie-Pierre) - MONIER Maggy - MOREAU Carole.
Absent : COQUELET Grégory.
Secrétaire de séance : HENNEBERT Laurence.
Date de la convocation : 27 novembre 2025.
Date d'affichage : 05 décembre 2025.

1. Affiliation du SCOT au CDG59 :
- Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion du « SCOT Sambre Avesnois » au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord à partir du 1er janvier 2026.

2. Renouvellement de la convention de la mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission de délégué à la protection des données :
- Le Conseil Municipal renouvelle la convention de la mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission de délégué à la protection des données.

3. Terrain communal :
- M. le Maire a reçu une lettre de M. RADOUAN. Ce dernier souhaite faire l’acquisition de la parcelle A 2570 (en partie) située Chaussée Brunehaut (ancien jardin de M. Raoul CAPPELIEZ).
- Le Conseil rappelle que plusieurs demandes d’acquisition ont déjà été faites par des riverains.
- Cette parcelle, dans l’attente de sa mise en « terrain à bâtir », doit auparavant être évaluée par les services des « Domaines ».
- Après délibération, le Conseil décide de ne pas vendre cette parcelle car son statut n’est actuellement pas défini.

4. Sécurité routière rue de Richemont : 
- M. le Maire expose à l’assemblée communale qu’il a reçu une demande d’un administré demeurant rue de Richemont. Ce dernier expose que les véhicules roulent beaucoup trop vite et qu’il serait opportun de poser 2 « dos d’âne » pour remédier à la situation.
- M. le Maire rappelle que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 75 % par les « amendes de police ». Le dossier doit être établi en 2026 lors du vote du budget.
- Il rappelle que l’implantation de ces équipements doit être négociée avec les riverains concernés.
- Après délibération, l’Assemblée Communale décide d’étudier le problème après le renouvellement des Conseils Municipaux.

5. Demande de subvention (association APE) :
- La Présidente de l’APE sollicite une nouvelle subvention afin d’organiser des actions pour l’école.
- M. le Maire rappelle les subventions accordées lors du budget :
. 200 € au Comité d’Animation Culturelle,
. 200 € à l’association les « Z’amis Forésiens »,
. 200 € à l’Association des Parents d’Elèves,
. 730 € à la coopérative scolaire de l’école de Forest.
- Après délibération, le Conseil demande à la Présidente de l’APE de renouveler sa demande lors du budget 2026.

6. Gestion du secrétariat de mairie :
- Madame ZIMMER Christelle, secrétaire générale de mairie, agent contractuel de remplacement est en poste jusqu’au 17 mars 2026 inclus.
- La titulaire du poste est actuellement en congé.
- Le conseil municipal est appelé à prendre les délibérations suivantes :
a. délibération de principe autorisant le recrutement d’un agent contractuel de remplacement si l’agent prolonge son congé longue durée ;
b. délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour pallier aux diverses tâches de secrétariat en vue du retour progressif de l’agent.

7. Commission Communale des Impôts Directs :
- Réunion prévue le vendredi 6 mars à 15 heures avec le représentant du service des impôts fonciers du Département.
- Commissaires titulaires : BROXER Georges, SORIAUX Marie-Pierre, CARTEGNIE Jeanne-Marie, BLOTTEAU René, COQUELET Grégory, DELGEHIER Vincent.
- Commissaires suppléants : MONIER Maggy, DEFINANCE Daniel, FONTAINE Didier, LARDENOIS Pierre, MARIN Jean-Maurice, FIC Jean-Marie.

8. Affichage public :
- Le Conseil Municipal décide d’étudier le problème dans sa globalité.
- La prochaine assemblée communale désignera une commission qui recensera les besoins des artisans, des agriculteurs…
- Les divers endroits stratégiques de la commune devront également apparaître sur la future signalisation.

9. Remise de terres :
- Madame JAMEZ LEGRAND Francine, locataire des terres communales ZH 1 (0.3581 ha) et ZH 61 (1. 0643 ha), soit au total 1.4224 ha, déclare avoir cessé son activité bovine.
- Elle déclare que le corps de ferme de ses parents, situé au hameau de Richemont, a été vendu à Mme CAUCHY Marine.
- Mme JAMEZ demande que les 2 parcelles soient dorénavant louées à Mme CAUCHY.
- Mme CAUCHY Marine sollicite l’Assemblée Communale pour obtenir la location des parcelles reprises ci-dessus.
- Après délibération, le Conseil décide de louer, à partir du 1er janvier 2026, les parcelles ZH 1 (0.3581 ha) et ZH 61 (1. 0643 ha) à Mme CAUCHY Marine.

10. Informations diverses :
- Remplacement de la chaudière de l’école par 2 chaudières gaz à condensation et vannes thermostatiques programmées sur les radiateurs : subventionné à 80% (50% Département et 30% Etat) - travaux pendant les vacances de février.
- Travaux de sécurité au niveau de l’abri bus - 2 panneaux led avec détection radar sur kit solaire avec batterie : subventionnés à 75% (amendes de police) - travaux en février.

11. Ramassage des ordures ménagères :
- Courant décembre, chaque foyer recevra un document concernant le ramassage des ordures ménagères.
- En suivant les instructions, vous irez sur internet, avec les codes attribués, prendre connaissance du nombre de ramassages vous concernant en 2025.
- En 2026, chaque foyer pourra sortir sa poubelle OM 12 fois sans supplément de prix. Chaque sortie supplémentaire coûtera 3.30 €.
- Cette dépense apparaîtra sur la taxe foncière 2027.
- La poubelle de tri, qui peut être sortie tous les 15 jours, n’est pas concernée.

Séance du 29 août 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de SANIEZ Maurice, Maire de la Commune.

- Présents : SANIEZ Maurice - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DELGEHIER Vincent - HENNIAUX Delphine.

- Absents excusés : SORIAUX Marie-Pierre (a donné pouvoir à CARTEGNIE Jeanne-Marie) - BROXER Georges - MOREAU Carole.

- Absents : COQUELET Grégory - MONIER Maggy.

- Secrétaire de séance : DEFINANCE Daniel.

- Date de la convocation : 25 août 2025.

- Date d'affichage : 1^er septembre 2025.

1. Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG 59.

- Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial en date du 23 mai 2025, la commune de Forest-en-Cambrésissouhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance.

- La participation communale se montera à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 € par agent (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé).

- La participation financière de la Commune prendra effet après l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 23 mai 2025.

- L’assemblée délibérante :

• approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG59 le 15 novembre 2022,
• décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité agent (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé) dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
• autorise le Maire à signer tout document en découlant.

2. Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG 59.

- Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial en date du 23 mai 2025, la Commune de Forest-en-Cambrésissouhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque Santé.

La participation communale se montera à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par agent (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé).

La participation financière de la Commune prendra effet après l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 23 mai 2025.

L’assemblée délibérante :

• approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG 59 le 15 novembre 2022,
• décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé) dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
• autorise le Maire à signer tout document en découlant.

3. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal .

- M. le Maire indique au Conseil Municipal que le bureau communautaire et la conférence des maires proposent d’appliquer la répartition selon les règles de droit commun. Ainsi, le conseil communautaire serait composé de 74 sièges répartis comme suit :

- Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de fixer, à 74 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Mormal en application des règles de répartition de droit commun et répartis comme ci-dessus.

4. Consultation sur la demande d’affiliation volontaire au CDG59 du « Syndicat Mixte des Ports Intérieurs du Canal Seine-Nord Europe » à partir du 1^er janvier 2026 .

- M. le Maire expose à l’assemblée que le « Syndicat Mixte des Ports Intérieurs du Canal Seine-Nord Europe » a demandé son affiliation volontaire au CDG59 à partir du 1^er janvier 2026.

- Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire au CDG59 du « Syndicat Mixte des Ports Intérieurs du Canal Seine-Nord Europe » à partir du 1^er janvier 2026.

5. Suppression de la régie de recettes créée le 19/09/2003.

- M. le Receveur Municipal de Le Quesnoy informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de supprimer la régie de recettes créée le 19/09/2003 ayant pour objet : droits de place pour les commerçants ambulants procédant à des déballages, location salle des fêtes, location de matériel divers (tables, chaises, vaisselle), recettes diverses, droits de photocopies pour les extérieurs…

- Cette régie n’est plus en activité depuis plusieurs années.

- Les personnes émettront un chèque et le secrétariat établira un titre de recettes.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie de recettes créée le 19/03/2003.

6. Modification des statuts du SIDEC.

- M. le Maire expose à l’assemblée communale que le SIDEC (Syndicat Mixte de l’Energie du Cambrésis), dont la commune est adhérente, a adopté une révision de ses statuts dans sa séance 28 août 2025.

- La commune doit approuver cette révision.

- Après délibération, le Conseil Municipal approuve la révision des statuts du SIDEC établis lors de la réunion du 28 août 2025.

7. Organisation du repas communal des Aînés.

- Le Conseil Municipal décide :

. que le repas aura lieu le dimanche 16 novembre à l’Auberge des Crêtes Rouges,

. Mmes HENNEBERT, CARTEGNIE, HENNIAUX et LEDIEU prendront contact avec Carole pour établir le menu et son coût,

. que le repas sera offert aux habitants de plus de 60 ans, aux membres du Conseil Municipal, aux employés communaux et aux membres du Bureau du Comité,

. l’animation sera à la charge de la commune.

8. Distribution de tickets de manège aux enfants lors de la brocante.

- M. le Maire expose qu’un manège auto-tamponneuses sera installé lors de la brocante.

- Le Conseil décide d’offrir 2 tickets aux élèves de l’école. Ces tickets seront seulement valables la veille de la brocante.

9. Remplacement de la chaudière à l’école.

- Le devis proposé par les Etablissements LEGRAND se monte à 24 617.58€ HT (29 541.10€ TTC).

- La subvention au titre de « l’Equipement Des Territoires Ruraux (Etat) », au taux de 30% soit 7 385.27€ est accordée.

- La subvention au titre de « l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs - Energie (Conseil Départemental) », au taux de 50% soit 12 308.79€ est en cours.

10. Réunion d’information sur les aides aux entreprises.

- Elle aura lieu le lundi 8 septembre à 18 heures à la salle des fêtes de Croix-Caluyau. Les artisans, commerçants des 2 communes sont invités.

- Mmes LEDIEU et HENNIAUX représenteront la commune à cette réunion.

 11. Dégradations de véhicule sur le parking de la mairie.

- M. le Maire informe le Conseil qu’un véhicule a été dégradé sur la place de la Mairie et que des graffitis ont été écrits à divers endroits.

- De même, des jeunes enfants jouent dans une maison abandonnée. L’employé communal, à plusieurs reprises, leur a demandé de quitter les lieux.

- Les membres du Conseil demandent aux parents de contrôler les activités de leurs enfants pour éviter de futurs désagréments et aussi pour leur sécurité personnelle.

12. Elections municipales.
- Elles auront lieu les 15 et 22 mars 2026.

- Les candidats doivent se présenter sur une liste complète : 15 candidats (parité hommes femmes). Un bulletin comptant un nom raturé annule l’ensemble de la liste.

- La date limite de dépôt des candidatures en sous-préfecture est fixée au 26 février 2026.

- La liste peut être déclarée complète avec 13 candidats seulement, mais peut aussi en compter 17 (les 2 supplémentaires seront des remplaçants éventuels).

- La liste ayant obtenu la majorité des suffrages se voit attribuer 8 élus. Les 7 autres sont répartis à la proportionnelle.

- Exemple : liste A : 80% des voix - liste B : 20%.

  Répartition : liste A : 8 élus + 6 élus à la proportionnelle (80% des 7 restants soit 5,6) – 14 élus.

   liste B : 1 élu.

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Séance du 03 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de SANIEZ Maurice, Maire de la Commune.

- Présents : SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DELGEHIER Vincent.

- Absents excusés : BROXER Georges (a donné pouvoir à SANIEZ Maurice) - HENNIAUX Delphine (a donné pouvoir à HENENBERT Laurence) - MOREAU Carole (a donné pouvoir à LEDIEU Thérèse).

- Absents : COQUELET Grégory - MONIER Maggy.

- Secrétaire de séance : CARTEGNIE Jeanne-Marie.

- Date de la convocation : 27 mars 2025.

- Date d'affichage : 04 avril 2025.

1. Compte Financier Unique 2024 :

Le Compte Financier Unique (CFU) remplace le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal vote le Compte Financier Unique 2024.

2. Vote des taux des Taxes Communales :

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 2024 : 41.42.

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 2024 : taux Communal 16 + taux Dépt 19.29 (soit 35.29).

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 2024 : 12.91.

- Le Conseil Municipal vote les taux proposés :

. taxe sur foncier non bâti : 41.42

. taxe sur foncier bâti : 35.29

. taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.91

3. Délibération d’affectation des résultats du budget 2024 :

- Vu les Budgets 2024 approuvés,

- Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2024,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,

- Considérant que le CFU présente les résultats suivants :

4. Budget 2025 :

Détail Investissement

- Le Conseil Municipal vote le budget 2025

5. Vente d’herbe :

En 2024, la vente d’herbe avait été attribuée aux personnes et aux conditions suivantes :

- Parcelle A 2530 le Village :  0,5229 ha – vente d’herbe à René RAVERDY : 100 €/an.

- Parcelle ZC 24 les Nations : 0,3717 ha – vente d’herbe à Alain DRUESNE :   80 €/an.

- Le Conseil fixe le prix de la vente d’herbe pour l’année 2025 à :

. 100 € pour la parcelle A 2530 à M. RAVERDY René,

. 80 € pour la parcelle ZC 24 à M. DRUESNE Alain.

6. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont loués à l’année à la « Société Communale de Chasse » au prix de 4,57 €/l’hectare.

- Saison 2024 : montant de 355,32 €.

- Le Conseil décide de louer les droits de chasse des terres communales à la « Société de Chasse Communale » pour la somme de 355.32 € pour la saison 2025.

7. Fixation de certains tarifs :

- M. le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

- Le Conseil vote les taux repris ci-dessus.

8. Demande de subventions :

- M. le Maire expose à l’assemblée communale que :

. le Président du « Comité d’Animation Culturelle » sollicite une subvention pour l’organisation d’un voyage dans un parc d’attractions,

. la Présidente des « Z’amis Forésiens » sollicite une subvention de 300 € pour l’organisation d’un voyage à Berck,

. la Présidente de l’APE sollicite une subvention,

. le Directeur de l’école sollicite une subvention pour un déplacement scolaire : 730 €.

- Après délibération, le Conseil octroie une subvention de :

. 200 € au Comité d’Animation Culturelle,

. 200 € à l’association les « Z’amis Forésiens »,

. 200 € à l’Association des Parents d’Elèves,

. 730 € à la coopérative scolaire de l’école de Forest.

9. Personnel communal :

- M. le Maire propose à l’assemblée communale que :

. Mme Christelle ZIMMER, en remplacement sur le poste de la secrétaire de mairie titulaire, actuellement en CLD, soit maintenue dans ses fonctions pour une période de 6 mois,

. le contrat de Mme Céline DESSON, actuellement en CDD, soit renouvelé pour une période de 2 années aux mêmes conditions.

- Après délibération, le Conseil :

. prolonge le contrat de Mme Christelle ZIMMER pour une période de 6 mois,

. renouvelle le contrat à durée déterminée de Mme Céline DESSON pour une période de 2 années.

10. Terrain communal.

- M. le Maire expose à l’assemblée communale qu’il a reçu ce jour une lettre de Melle Valentine BROUETTE. Cette dernière souhaite faire l’acquisition de la parcelle située Chaussée Brunehaut (ancien jardin de M. Raoul CAPPELIEZ) pour continuer et développer son activité de maraîchage.

- Le Conseil rappelle que plusieurs demandes d’acquisition ont déjà été faites par des riverains.

- Cette parcelle, dans l’attente de sa mise en « terrain à bâtir », doit auparavant être évaluée par les services des « Domaines ».

- Après délibération, le Conseil :

. ne peut pas vendre cette parcelle car son statut n’est actuellement pas défini,

. autorise Melle Valentine BROUETTE à continuer d’en exploiter gratuitement une partie.

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Séance du jeudi 30 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le trente janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - CARTEGNIE Jeanne-Marie - HENNIAUX Delphine - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René.
- Absents excusés : OBLED Jean-Marie - MONIER Maggy - MOREAU Carole - BROXER Georges (a donné pouvoir à SANIEZ Maurice).
- Absent : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : HENNEBERT Laurence.
- Date de la convocation : 23 janvier 2025.
- Date d'affichage : 31 janvier 2025.

1. Remplacement de la chaudière des bâtiments scolaires – demande de la subvention au titre de la DETR :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que la chaudière des bâtiments scolaires est ancienne et en mauvais état. Cet appareil, âgé de plus de 30 ans, a d’abord fonctionné au fuel puis au gaz actuellement.
- Toutes les portes et les fenêtres des bâtiments communaux ont été remplacées récemment.
- La solution consiste à remplacer le système actuel par deux chaudières plus petites « gaz à condensation » et d’installer des vannes thermostatiques programmables sur les radiateurs.
- Ces travaux pourront réduire la consommation en gaz d’environ 30%.
- Le devis proposé par les Etablissements LEGRAND se monte à 24 617.58 € HT (29 541.10 € TTC).
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet présenté,
. accepte le devis proposé par les Etablissements LEGRAND,
. sollicite la subvention au titre de « l’Equipement Des Territoires Ruraux (DETR) », au taux de 30% soit  7 385.27 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

2. Remplacement de la chaudière des bâtiments scolaires – demande de la subvention au titre de la l’ADVB Energie :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que la chaudière des bâtiments scolaires est ancienne et en mauvais état. Cet appareil, âgé de plus de 30 ans, a d’abord fonctionné au fuel puis au gaz actuellement.
- Toutes les portes et les fenêtres des bâtiments communaux ont été remplacées récemment.
- La solution consiste à remplacer le système actuel par deux chaudières plus petites « gaz à condensation » et d’installer des vannes thermostatiques programmables sur les radiateurs.
- Ces travaux pourront réduire la consommation en gaz d’environ 30%.
- Le devis proposé par les Etablissements LEGRAND se monte à 24 617.58 € HT (29 541.10 € TTC).
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet présenté,
. accepte le devis proposé par les Etablissements LEGRAND,
. sollicite la subvention au titre de « l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs – Energie (ADVB Energie) », au taux de 50% soit  12 308.79 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

3. Sécurisation devant l’arrêt bus :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que des automobilistes ne respectent pas le couloir de circulation lors de l’arrêt des bus, en particulier des bus scolaires.
- En hiver, certains automobilistes prennent la voie de gauche et se trouvent face à des collégiens et lycéens qui traversent la chaussée.
- Il indique que le renforcement de la signalisation pourrait améliorer la situation : retraçage du passage protégé et mise en place d’une signalisation clignotante à leds.
- Le devis proposé par les Etablissements TROMONT se monte à 9 100 € HT (10 920 TTC).
- La commune peut solliciter le Département au titre des Amendes de Police dans le cadre de la « sécurisation et la mise en accessibilité des traversées piétonnes, y compris le marquage du passage piétons et la signalisation de police requise ».
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet présenté,
. accepte le devis proposé par la société TROMONT,
. sollicite la subvention au titre des « Amendes de Police », au taux de 75% soit 6 825 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

4. Plan Communal de Sauvegarde :
- M. le Maire expose que chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire d’une copie du Plan Communal de Sauvegarde.
- Les membres du Conseil n’ont émis aucune remarque.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Plan Communal de Sauvegarde dont une copie sera :
. consultable en mairie,
. mise sur le site internet de la commune,
. transmise en Préfecture.

- M. le Maire expose à l’assemblée communale que la secrétaire de mairie titulaire est actuellement en Congé Longue Durée. Elle perçoit son salaire à taux plein.
- Mme Christelle ZIMMER occupe le poste en contrat à durée déterminée.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir Mme ZIMMER dans son poste, en contrat à durée déterminée en cas de non-reprise de la secrétaire titulaire.

- Le budget sera voté fin mars, après l’obtention des documents nécessaires émis par l’Etat.
- Recettes : FCTVA : 63 699.40 €.
- Dépenses : SDIS (pompiers) : 19 255 €, Eaux Pluviales : 14 039 €, dotation négative à la CCPM (à rembourser à la Communauté de Communes) : 11 293 €.
- Le Conseil Municipal s’insurge une nouvelle fois contre la répartition injuste des dotations de compensation de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCMP) ; la commune perd environ 50 000 € par rapport aux autres communes de la CCPM de la même strate.
- La liste des communes avec les dotations correspondantes est jointe.