Document sans nom

Administratif Service Public Pensez à faire une photocopie de tous ces documents. En cas de perte ou de vol, ces photocopies vous feront gagner un temps précieux.
Pièce désirée	Où aller	Pièces à fournir	Coût	Observations
Fiche Etat Civil	Les fiches d'état civil sont supprimées ( décret du 26 décembre 2000).
Copie conforme	Ne se fait plus.
Carte Nationale d'Identité Validité : 10 ans	Mairie	Carte d’Identité périmée. Acte de naissance. 1 justificatif de domicile. 2 photos d'identité récentes.	Gratuit	Service Public - Carte Identité Fournir éventuellement certificat perte ou vol.
Passeport Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs	Possibilité de déposer votre demande dans la mairie importante de votre choix: (Le Quesnoy, Avesnes, Maubeuge, Le Cateau, Caudry…)	Un document d’identité avec photographie d’identité Pour les mineurs : Le livret de famille tenu à jour. Pour les parents non mariés l’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance, le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.	Timbre fiscal : Pour les adultes : 89 € (réalisation des photographies en Mairie) ou 88 € si vous joignez 2 photographies récentes. Pour les mineurs – de 15 ans : 20 € (réalisation des photographies en Mairie) ou 19 € si vous joignez 2 photographies récentes. Pour les mineurs + de 15 ans : 45 € (réalisation des photographies en Mairie) ou 44 € si vous joignez 2 photographies récentes.	Sercice Public - Passeport Passeport périmé. Certificat de perte ou de vol. Décret de naturalisation.
Autorisation de sortie de territoire (mineurs) Validité : 5 ans	Mairie	Livret de famille. Carte d'Identité de l'enfant.	Gratuit	Service Public - Sortie de territoire Demande faite par l'un des parents.
Carte d'électeur	Mairie	Inscription sur les listes électorales de septembre à décembre.	Gratuit	Avoir 18 ans avant la clôture de la liste (28-02 de l’année suivante) et résider dans la commune au 31-12 de l'année en cours.
Livret de famille	Mairie	En cas de perte ou de vol, fournir l'état civil des conjoints, des parents et des enfants.	Gratuit	Divorce : l'ex-conjoint doit demander un duplicata.
Extrait de naissance	Mairie du lieu de naissance	Nom, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées).	Gratuit	.
Extrait de mariage Validité : 3 mois	Mairie du lieu de mariage	Nom, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées).	Gratuit
Extrait d'acte de décès	Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt	Nom, prénoms et date du décès.	Gratuit
Extrait de casier judiciaire	Casier Judiciaire National -107 rue du Landreau - 44317 NANTES Cedex 3	Copie de l’acte de naissance.	Gratuit	Casier Judiciaire
Certificat de vente ou d'immatriculation d'un véhicule	Sous Préfecture - Mairie (imprimés)	Justificatifs de domicile (2) et d’état civil.	Chèque proportionnel à la puissance fiscale.	Servic Public - Carte grise En cas de revente de véhicule de particulier à particulier.
Certificat d’Hérédité	Mairie	Coordonnées de tous les héritiers (adresse, date et lieu de naissance, …).	Gratuit	Le Notaire peut l’établir.
Permis de Construire - Déclaration de travaux	Mairie	Demande (5 exemplaires) - plans.	Gratuit	La mairie qui ne dispose pas d’un POS, transmet le dossier à la DDE.