Subventions

LA VOIX DU NORD

Edition du dimanche 17 février 2002

Forest-en-Cambrésis

La pêche aux subventions réserve parfois des surprises...
Un maire à l'école du FAN

Géraldine BEYS

Il est parfois difficile de concilier investissement et cordons de la bourse pour une commune rurale. Le maire de Forest-en-Cambrésis, Maurice Saniez, en fait l'amère expérience. L'occasion était trop belle quand le 29 décembre 2000, le conseil général lui annonça qu'il pouvait cumuler pour la première fois le FAN (Fond d'aménagement du Nord) et la DGE (Dotation globale d'équipement). Aussitôt dit, aussitôt fait. Le maire a constitué sur le champ un beau dossier pour la réfection du chemin de Landrecies, une route très dégradée et fortement fréquentée par celles et ceux qui se rendent au Bois Levêque, à Bousies, Landrecies voire Fontaine-au-Bois.
Le 11 juin 2001, la subvention du FAN (71 080,27 €) est accordée soit 40% du montant de la facture du devis de la DDE. Reste à décrocher la DGE soit 62 195,25 € (407 974,12 F) dont le dossier est déposé en décembre 2001 à la sous-préfecture d'Avesnes (la DGE est une subvention d'Etat).
C'est alors que le conseil général annonce fin décembre à Maurice Saniez que le cumul n'est plus possible. L'élu local pousse un coup de gueule et annonce cette décision lors de la cérémonie des voeux. « 2001 était la seule année où nous pouvions bénéficier du cumul du FAN et de la DGE et on ne nous le permet pas alors que nous avons rempli les dossiers en temps et en heure. On ne pouvait pas faire plus vite pour constituer le dossier de subvention. Je suis révolté » explique l'édile qui prend sa plume le 4 janvier dernier pour écrire un mot à Paul Raoult, Michel-François Delannoy, vice-président du conseil général et André Ducarne, conseiller général. Le 8 février, l'assemblée départementale explique sa position dans un courrier signé de Michel-François Delannoy. Tout serait de la faute du fameux potentiel fiscal de la commune qui se trouve être supérieur en 2002 alors que Forest-en-Cambrésis remplissait les conditions requises en 2001 pour cumuler les deux subventions.
Le vice-président du conseil général rappelle que le cumul des deux subventions n'est pas automatique, qu'un effort a été fait dans la réforme de ce qui était autrefois connu sous le nom de Fonds d'Equipement des communes rurales (ancêtre du FAN). « Il ne saurait être question ni d'augmenter indéfiniment ces enveloppes financières, ni d'élargir inconsidérément le nombre de communes autorisées à cumuler les subventions départementales et la DGE. »
Et maintenant ?
Dans un souci d'apaisement, Michel-François Delannoy assure que si : « Le sous-préfet d'Avesnes décidait d'attribuer une subvention à Forest en 2002 pour la réalisation de ces travaux », il ne remettrait pas en cause pour autant l'attribution de la subvention départementale au titre du FAN, estimant par ailleurs : « que le projet dont il s'agit peut être rattaché à l'exercice 2001 car subventionné par le Département en 2001 ». Le maire de Forest a été écouté. Reste à ce qu'il soit entendu. Les cartes sont sur la table. Le sous-préfet d'Avesnes a la main.

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